PROTECTION DES DONNÉES
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles Safeness Transport collecte lorsque vous utilisez ce site ou réservez une course, pourquoi, pendant combien de temps, avec qui elles sont partagées, et comment exercer vos droits. Elle est établie en application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société SAFENESS TRANSPORT, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros, dont le siège est situé 37 rue Louis Braille, Appartement 145, 77100 Meaux, France, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 841 107 543 — SIRET 841 107 543 00016. Elle est représentée par son président, Mourad MSILINI.
Contact pour toute question relative aux données
Courriel :
contact@safeness-transport.com
Téléphone : +33 7 82 27 49 20
Courrier : 37 rue Louis Braille, 77100 Meaux
Délégué à la protection des données : [DPO désigné ou « non désigné »]
2. Données collectées
2.1 Données que vous nous fournissez
- Identité et contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Détails de la course : adresses de prise en charge et de destination, date et heure, nombre de passagers et de bagages, numéro de vol ou de train, catégorie de véhicule, sièges enfant, arrêts intermédiaires.
- Informations complémentaires : instructions libres que vous saisissez (point de rendez-vous, besoin d’assistance, présence d’un animal). Nous vous invitons à ne pas y inscrire de donnée sensible.
- Facturation : adresse de facturation et, pour les clients professionnels, raison sociale, numéro de TVA et référence de commande.
- Échanges : contenu de vos courriels, messages et réclamations.
2.2 Données collectées automatiquement
- Données techniques : adresse IP, type de terminal, navigateur, langue, pages consultées, date et heure de connexion.
- Traceurs : voir la politique cookies. Aucun traceur non essentiel n’est déposé avant votre consentement.
2.3 Données de paiement
Les paiements par carte sont traités par Stripe. Nous n’avons à aucun moment accès à votre numéro de carte complet : nous ne recevons qu’un identifiant de transaction, les quatre derniers chiffres, la marque de la carte et son statut. Stripe agit en qualité de responsable de traitement distinct pour les données de paiement.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Établir un devis, confirmer et exécuter une réservation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Identité, contact, détails de la course |
| Encaisser le prix et gérer les impayés | Exécution du contrat et intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f) | Facturation, données de transaction |
| Tenue de la comptabilité et facturation | Obligation légale (art. 6.1.c) | Factures, identité, montants |
| Répondre à vos demandes et réclamations | Exécution du contrat ou intérêt légitime | Contact, contenu des échanges |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Données techniques, adresse IP |
| Carte, calcul d’itinéraire et complétion d’adresse | Consentement (art. 6.1.a) | Adresse IP, adresses saisies |
| Mesure d’audience du site | Consentement (art. 6.1.a) | Données de navigation pseudonymisées |
| Envoi d’informations commerciales | Consentement, ou intérêt légitime pour un client existant | Adresse électronique, historique de courses |
Les champs marqués comme obligatoires dans le formulaire de réservation sont nécessaires à la conclusion du contrat : sans eux, la course ne peut pas être organisée.
4. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Devis non suivi de réservation | [durée devis, ex. 12 mois] à compter du dernier contact |
| Dossier de course et historique client | [durée dossier client, ex. 3 ans] à compter de la dernière course |
| Pièces comptables et factures | 10 ans (art. L. 123-22 du code de commerce) |
| Preuve de consentement aux cookies | 6 mois |
| Journaux techniques et de sécurité | 12 mois au plus |
| Réclamations et litiges | Durée de la procédure, puis délai de prescription applicable |
| Prospects (sans suite) | 3 ans à compter du dernier contact |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. Destinataires
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont communiquées uniquement à ceux qui en ont besoin :
- Le chauffeur affecté à votre course : prénom, téléphone, adresses et horaires, strictement pour l’exécution du trajet.
- Partenaires sous-traitants de transport, en cas d’indisponibilité de nos véhicules, dans la même limite et sous engagement de confidentialité.
- Stripe (Irlande / États-Unis) — paiement en ligne.
- Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site.
- Google Ireland Ltd. — cartographie, après consentement.
- Resend — acheminement des courriels transactionnels de confirmation.
- Notre expert-comptable et, le cas échéant, nos conseils juridiques.
- Les autorités, sur demande légale fondée (réquisition judiciaire, contrôle administratif).
Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
6. Transferts hors Union européenne
L’hébergement et certains services de paiement impliquent des transferts vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021 et, lorsque le prestataire y est certifié, par le cadre de protection des données UE – États-Unis. Vous pouvez obtenir copie des garanties mises en place en nous écrivant.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées au risque : chiffrement des échanges en HTTPS avec HSTS, politique de sécurité de contenu restrictive, accès aux dossiers de course limité aux personnes habilitées, authentification des comptes d’administration, sauvegardes et journalisation des accès.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et notifierons la CNIL dans les 72 heures.
8. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
Accès
Savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir copie.
Rectification
Corriger une donnée inexacte ou compléter une donnée incomplète.
Effacement
Demander la suppression, sous réserve de nos obligations comptables.
Limitation
Geler le traitement le temps de vérifier une contestation.
Opposition
Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et sans motif à la prospection.
Portabilité
Recevoir dans un format lisible par machine les données que vous nous avez fournies.
Retrait du consentement
À tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Directives post-mortem
Organiser le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@safeness-transport.com ou par courrier au siège social. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. En cas de doute sérieux sur votre identité, nous pourrons demander un justificatif.
Nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, et ne pratiquons aucun profilage publicitaire.
9. Cookies
Le détail des traceurs, de leurs finalités et de leurs durées figure dans la politique cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
10. Mineurs
Le service n’est pas destiné aux mineurs non accompagnés. Une réservation doit être effectuée par une personne majeure, qui reste responsable des informations transmises. Le transport d’un mineur non accompagné n’est accepté que sur accord écrit préalable du représentant légal.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
12. Modifications
Cette politique peut évoluer avec nos services ou la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, nous en informerons les clients actifs par courriel.